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par provision soumises a la juridiction ecclesiastique des 

 y> eveques et du clerge de leur diocese. 



XII. 

 Des communes et bourgeoisies. 



ARTICLE PREMIER. 



Des communes. 



Ce mot designe ces associations ou confederations qui se 

 formerent autrefois dans nos provinces, sous la foi du ser- 

 ment, pour defendre leurs villes, leurs territoires et leurs 

 personnes contre la tyrannic des seigneurs feodaux. 



Dans les Gaules , chacune des cites avait ses decurions , qui 

 rendaient la justice sous 1'autorite du gouverneur, et faisaient 

 le recouvrement des impots , selon le cadastre arrete par 

 I'officier municipal. 



Les cites avaient aussi des dietes ou assemblies generales , 

 qui se faisaient , tantot a la requisition de 1'empereur , tantot 

 de leur propre mouvement. 



Chaque cite, outre son senat, avait encore ses milices et ses 

 revenus. Ces revenus consistaient dans le produit de certains 

 biens-fonds et dans des octrois. 



Les princes des Pays-Bas , pour mieux conserver leur auto- 

 rite , qu'ils y avaient usurpee , la partagerent avec les nobles , 

 les prelats et abbes , qui etaient les grands proprietaires fon- 

 ciers. Le peuple sortit de 1'esclavage et gagna bientot de la 

 consideration. Les habitans des villes s'adonnerent au com- 

 merce et aux arts , auxquels ils etaient plus propres par 



