ET DBS TRIBUNAUX. 83 



CHAPITRE IL r ^ A 



LOIS C1VILES. 



AVANT - PROPOS. 



Le droit civil belgique se composait des edits, ordonnances 

 et declaration du souverain , des coutumes particulieres , de la 

 coutume-getierale, du droit romain, des statuts et reglemens 

 politiques des villes et communaute's seculieres, des arrets des 

 cours souveraines, des sentences des juges subalternes et des 

 avis des avocats. (De Gheweit, inst. du droit belg., t. i, 3, 

 p. 4, edit. in-8.)(i). 



I r . 

 Des edits , ordonnances et declarations du souverain. 



Art. i er . Tous ces noms peuvent etre conside're's comme sy- 

 nonymes pour signifier lois , dans la Belgique. La seule diffe- 

 rence qu'il y a entre ces divers actes, c'est que les ordonnan- 

 ces sont des re'glemens ge'neraux et fort etendus sur une ou 

 plusieurs matieres ; les edits sont des lettres de chancellerie 

 que le prince donne de son propre mouvement , pour servir 

 de loi sur un objet determine ; les declarations sont aussi des 



(i) On a donne aux lois des Pays-Has ces diverses denominations : souvent on 

 Jos designe par le nora gtSncriqne dc placard. 



II. 



