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tion d'une interpretation logique ou doctrinale, elle appar- 

 tenait aux juges ou aux cours souveraines, secundum termi- 

 nos juris aut consuetudinis , et illceso jure tertii. 



C'est ce que Voet, n 2,5, ibid., reconnait lui-meme lors- 

 qu ! il dit : Distat verb a legis interpretatione dispensatio , ut 

 vacant, cum enim interpretatio non a principe solo, sed et 

 ajarisconsultis de judicibus fieri possit, ettantiim versetur circa 

 dubiam legis sententiam, ut indagetur qua; fuerit probabilis 

 legislatoris mens , qucenam sub legis dispositione comprehen- 

 dantur factorum species, ut supra dictum. 



Une regie generalement adoptee , portait que les lois gene- 

 rales ne s'appliquaient pas aux cas pour lesquels il avait ete 

 fait des lois particulieres. C'est ce que rapporte Stokmans, 

 en ces tcrmes : Leges generales non attigunt eas hypotheses 

 in quibus juri singulari provisum est. (Decisio 10). 



Cette regie etait fondee sur la 1. 80 de diversis regul juris, 

 qui porte : In toto jure generi per speciem derogatur, et illud 

 potissimum habetur quod ad speciem directum est. 



C'e'tait aussi une regie interpretative en droit, que les lois 

 doivent etre entendues dans le sens du titre sous lequel 

 elles se trouvent range'es. (Pollet, part. 2, 28, art. 5.) 



Les lois favorables au bien public , a I'humanite , a la reli- 

 gion, a la liberte des conventions et a d'autres choses sem- 

 blables, s'interpretaient avec 1'e'tendue que pouvait y donner 

 la nature des motifs, jointe a 1'equite. L. 2:5 , ff. de legibus. 



Mais les lois qui restreignaient la liberte' naturellc, qui 

 etablissaient des peines , qui prescrivaient certaines formalite's 





