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De Ghewiet se borne a dire : les ordonnances de nos 

 souverains sont d'une telle force, suivantM.Du Fief dans ses 

 arrets manusc. cent. 2, obs. i4, qu'on ne peut y deroger par 

 un usage contraire ; ajoutant que la difficulte s'e'tant presen- 

 ted au grand conseil deMalines, touchant le placard de i54o, 

 il a etc ainsi decide sur proces contradictoire , par arret du 

 29 mai 1621. ( i part., tit. i, 4? art - 8.) 



Art. 8. C'e'tait une regie encore que Ton ne pouvait point 

 prescrire centre les edits et ordonnances de nos souverains. 

 M. Hendricx, dans ses memoires , dit qu'il en a etc ainsi de- 

 cide au parlement de Flandre , par arret du 16 decembre 1678. 

 Gosson, dans ses notes sur la coutume d'Artois, art. 5, n 10, 

 tient la meme chose. (Voir De Gheweit, a e part, tit. 4? 3, 

 art. 1 3.) 



Art. 9. Les edits, ordonnances et de'clarations de nos an- 

 ciens souverains, ont ete reunis dans des recueils particu- 

 liers, intitules -.placards de Flandre et placards de Brabant. 

 Le premier recueil est compose de treize volumes in-folio, et 

 1'autre de onze. On trouve le precis de la plupart de ces pla 

 cards, qui sont anterieurs a i65o, dans deux ouvrages d'^re- 

 selme, ayantpour titre : Codex Belgicus , et Tribonianus Bel- 

 gicus. Zypseus et De Ghewiet en citent aussi un grand nom- 

 bre; mais 1' analyse la plus exacte et la plus complete de 

 toutes ces lois, se trouve dans un des volumes de leurs re- 

 cueils , intitule : Index general, par 1'avocat De Wulf. Nous 

 ne pouvons nous en occuper ici qu'au fur et a mesure que 

 1'occasion s'en presentera, pour fixer 1'etat de la legislation, 

 objet du pre'sent memoire. 



