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Des coutumes locales ou municipales. 



.Art. i er . Onappelle coutumes, dans les Pays-Bas, les usages 

 et les regies qui se sont introduits par les moeurs des peu- 

 ples , ou qu'on a empruntes des lois d'autres peuples , et que 

 les souverains du pays ont fait re'diger par ecrit, et ensuite 

 homologue's par de'crets, pour etre executes comme lois. Nos 

 coutumes homologue'es appartenaient done au droit e'crit de 

 la Belgique, et y avaient force de loi, apres avoir etc' enre- 

 gistrees dans les cours souveraines. Consuetudo ubi viget, 

 estjus commune et municipal, sicut lex et scriptumjus obli- 

 gat ad scientiam et ad obedientiam. ( V. Knobbaert ad jus civ. 



Gand* obs. 17, in prolegom. ) 



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Art. 2. Dans la Flandre, les horaologations des coutumes 

 ont commence sous le regne de 1'empereur Charles V, et 

 fini sous celui de Charles H,roi d'Espagne. La plus ancienne 

 est celle de la salle et chatellenie d'Ypres, dont le decret ho- 

 mologatif porte la date du 18 juin i535. La plus recente est 

 celle de la cour fe'odale du bourg de Bruges, qui a e'te homo- 

 logue le 9 septembre 1667. 



Art. 3. II y cut encore dans les Pays-Bas des coutumes 

 ecrites non homologue'es, entre autres celle de la ville , cha- 

 tellenie et cour fe'odale de Warneton (ffaesten*) , et celle du 

 bailliage de Tournai, Mortagne et St. -Amand. Quand leur 

 usage ou disposition etait de'nie, il fallait le verifier par 

 turbes. ( V. Knobbaert ad jus civ. Gand. in proleg. , obs. 1 1 , 

 et De Ghewiet, part, i, tit. i , 5, art. 5.) 



