94 DE LA LEGISLATION 



On ne pouvait opposer centre une coutume homologuee , 

 une autre coutume , quand meme celle-ci serait en usage 

 pendant cinquante ansetplus. (Anselme ad edict, perp., art. 4, 

 7; et Chryst, de'cision belg., vol. i, decis. 291, n 3.) 



Cette regie etait encore plus strictement observe'e dans les 

 lieux oil les homologations des coutumes de'fendaient d'in- 

 troduire ou d'alleguer aucuns autres usages. 



Art. 4- Dans 1'interpretation des coutumes, il fallait distin- 

 guer les dispositions contraires au droit commun, de celles 

 qui y etaient conformes : les premieres s'interpretaient stric- 

 tement et sans recourir au droit romain. Sed cum de consue- 

 tudine civitatis vel provincice dubitare quis videtur, primum 

 quidem explorandum est an contra rationem juris scriptl sit 

 introducta ; nam in ambiguitatibus quce ex consuetudine nas- 

 cuntur , illarum legum auctoritatem advocare non oportet. 

 (Burg., ad cons. Fland. in prologo, n 5 et 6.) Les secondes 

 etaient susceptibles d'une interpretation extensive, comme le 

 droit commun lui-meme. (De Ghewiet, ibid., art. 3 et 4i * 

 Paul Chaline, meth. pour 1'intell. des coutumes, regie n, 

 exemp. 4-) 



Art. 5. Les cas non pre'vus par les coutumes locales se de- 

 cidaient par les coutumes generales, et dans le silence de 

 celles- ci, par le droit commun 5 parce que les coutumes par- 

 ticulieres etaient preferees aux coutumes-gene' rales, et toutes 

 les deux au droit romain. ( A principibus nostris centies con- 

 stitutum est, ut deficiente jure proprio , hoc est consuetudi- 

 nibus patriis , etc., constitutionibus regiis, recurratur ad leges 

 Romanas , uti jus commune , quod non tantiim innumeris 

 edictis insertum est, quce passim nos eo remittunt , sed in om- 



