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Art. 1 3. C'e'tait un principe incontestable que les coutumes, 

 et surtout celles qui ne reconnaissent d'autre supple'ment 

 que les lois romaines, ne clevaient jamais recevoir d'exten- 



tion qui put e'tablir entre elles et le droit commun la moin- 



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dre opposition. 



Art. 1 4- Un point assez particulier, mais non moins incon- 

 testable , c'est que lorsque dans une couturae homologuee , il 

 y avail des dispositions qui fussent observe'es avarit sa redac- 

 tion , elles avaient force de loi pour les droits acquis et pour 

 les actes passe's avant cette redaction. 



Art. 1 5. On pouvait par des conventions particulieres de- 

 roger aux dispositions des coulumes, comme on pouvait de- 

 roger aux lois et avec les memes exceptions; car les coutumes 

 e'tant devenues, par la sanction du souverain, de ve'ritables 

 lois de 1'e'tat, elles etaient, comme les lois et ordonnances, 

 sujettes a etre modifie'es par les conventions des parties. 



Cependant les formalite's ou solennite's prescrites par les 

 coutumes , etaient si essentielles qu'elles devaient etre obser- 

 ve'es a peine de nullite', quoique la nullite ne soit pas ex- 

 prime'e. (Anselme sur 1'art. 12 de 1'e'dit perpetuel, n 20, 

 ai et 24; e * Zypseus j'ur. pontifici novi, lib, 3, de teslam., 

 n i4 et 20; et Gail. lib. 2, obs. 19, n i5 etseq.) 



Art. 1 6. Les coutumes n'e'taient point applicables aux mi- 

 litaires, qui n' etaient soumis qu'aux lois du prince et au 

 droit romain. (Ordon. du i5 mai 1687, art - 2 ^)' ^ ais * ^~ 

 gard de leurs droits reels, les militaires etaient soumis aux 

 coutumes comme les autres citoyens. (Plac. du 12 octobre 

 i54y, du 21 avril 1691, et e'dit du 18 octobre 1701 ; Re'pert, 

 t 3, 5, p. 267.) 



