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Quand les biens d'un defunt etaient situes sous une do- 

 mination differente de celle de la ville de son domicile , on 

 decidait qu'il fallait suivre la coutume de la bourgeoisie, pour 

 regler sa succession. C'est ce que le parlement de Douai a 

 juge le 21 octobre 1724- La cour estima que rien n'empe- 

 chait qu'une coutume etrangere ne fit la regie de la succession 

 d'un re'gnicole. 



Legrandconseilde Malinesjugea, pararretduSfe'vrier i533, 

 qu'il fallait suivre la coutume de Gand, pour re'gler la suc- 

 cession mobiliaire d'un bourgeois de Gand , qui etait domi- 

 cilie et dece'de a Roubaix. 



Christyn,decis. 287, atteste qu'en 1690 plusieurs praticiens 

 ont depose dans une enquete par turbes, que la coutume de 

 Bruges reglait seule les successions de ses bourgeois, meme 

 hors de la Flandre flamande. Etiam quoad bona sita in aliis 

 provinciis. 



Mais il parait certain qvie les juges de la bourgeoisie d'un 

 flamand, ne peuvent sans etre en meme temps juges domici- 

 liaires , etendre leur juridiction plus loin que la coutume de 

 cette province n'etend elle-meme son empire. On a pre- 

 tendu deux fois, devant le parlement de Flandre, que les suc- 

 cessions mobiliaires de bourgeois forains de la Flandre fla- 

 mande, domicilies hors de cette province, devaient etre re'gle'es 

 par les coutumes de leur bourgeoisie; mais cette prevention y 

 a etc condamnee chaque fois. Ainsi, c'etait une chose de'cide'e 

 que la coutume d'une bourgeoisie flamande ne pouvait pas 

 regler une succession mobiliaire, ouverte dans une autre pro- 

 vince. 



H etait egalement recu dans cette province de Flandre qu'on 



