ET DES TRIBUNAUX. in 



v La premiere redaction des lois generates du Hainaut est 

 du 26 juillet 1200; le comte Baudouin VI la fit approuver et 

 signer par tous les seigneurs du pays. Ce prince fit encore , 

 avant son depart pour la terre sainte , quelques autres re'gle- 

 mens appeiesforma pads. 



En 1 346 , la comtesse Marguerite confirma plusieurs 

 points de coutume, arretes par le conseil de Mons,dans 1'as- 

 semblee des pairs, prelats et nobles de la province. 



Le comte Albert de Baviere fit la meme chose en 1378 

 et 1.391. 



Guillaume de Baviere rassembla , en i^io , dans une 

 charte assez etendue , un grand nombre d'usages du pays. 



En i4 l 7-> Jacqueline de Baviere en interpre'ta et modifia 

 plusieurs dispositions. 



Le 8 avril i483, 1'empereur Maximilien et Philippe d'Au- 

 triche recueillirent toutes les lois de leurs predecesseurs, et les 

 confirmerent avec plusieurs modifications et additions. 



Charles V reforma et augmenta ce recueil, et il en fit 

 un nouveau code, qu'il data du i5 mars i533, qui fut publie 

 a Mons en i534- 



Quelques soins que les ministres de ce prince eussent 

 apportes a cette redaction, elle ne laissait pas d'etre impar- 

 faite. Les archiducs Albert et Isabelle donnerent des ordres 

 pour en faire une nouvelle, et en attendant qu'elle fut ache- 

 vee, ils confirmerent plusieurs points et articles concus, tant 

 par la cour a Mons, que par les trois membres des etats de ce 

 pays de Hainaut, au mois de mars 1601. 



