iia DE LA LEGISLATION 



Le decret qu'ils rendirenta ce sujetle 2.0 mars i6oi,ren- 

 ferme 26 articles tres-importans pour la plupart. 



Le 6 juillet 1611 , ils donnerent des lettres patentes con- 

 tenant 60 articles, touchant I' institution et la reformation du 

 conseil de Mons. 



Le 7 decembre de la meme annee , ils publierent une or- 

 donnance de 660 articles, sur I'ordre judiciaire. 



Enfin, le 5 mars 1619, ils confirmerent la nouvelle redac- 

 tion que les commissaires des trois etats avaient faite des 

 lois communes a toute la province. Ce recueil, connu sous le 

 nom de chartes - generates , est divise en 106 chapitres, et 

 chaque chapitre est subdivise en plus ou moins d'articles. 



II n'est presque point de parties du droit civil et canoni- 

 que qui n'y soient traite'es et approfondies. On de'sirerait seu- 

 lement que la sagesse des dispositions et I'ordre de la re'dac- 

 tion fussent toujours proportionnes a 1'etendue et a la mul- 

 tiplicite des matieres. 



Ce serait bien assez, sans doute, d'un code aussi volu- 

 mineux pour une seule province ; mais il semble qu'on sesoit 

 etudie a obscurcir la jurisprudence du Hainaut a force de 

 I'etendre. Les chartes - generates renferment a peine la moitie 

 des lois propres a ce pays ; ou en trouve aussi une infinite 

 dans les coutumes particulieres de Valenciennes, de Mons, 

 de Binche , de Chimay , de Landrecies , de Lessines ; et ce 

 qu'il y a de plus etonnant encore, c'est que plusieurs cantons 

 du Hainaut ont adopte des coutumes etrangeres, qui sont 

 celles de Vermandois, du Cambresis et de la Basse'e. 



L'experience seule peut faire sentir la difficulte de tenir 

 une route toujours certaine dans ce dedale de chartes, de 



