ET DES TR1BUNAUX. n5 



equivoques ou peu developpees, une interpretation toujours 

 juste et toujours exacte : 



Pour commencer par les chartes-ge'ne'rales , que plusieurs 

 appellent impropreraent coutume de Hainaut, quelques-uns 

 pre'tendent qu'elles ne doivent s'interpre'ter ni par le droit 

 e'crit , ni par les coutumes voisines , ni par le droit commun 

 des Pays-Bas. C'est ce que pensait, entre autres, Stokmans, 

 dans son recueil d'arrets du conseil souverain de Brabant, 

 <ln is. i , n i , et Pollet, dans son recueil d'arrets du parle- 

 ment de Flandre, partie 2, 6a. 



Rapelier a traite fort judicieusement cette question, dans 

 le pre'ambule qu'il a mis a la tete de son edition des chartes- 

 ge'nerales; il convient que ces lois ont beaucoup de dispo- 

 sitions qui leur sont tout-a-fait particulieres, et il en pre- 

 sente un tableau abre'ge ; mais en meme temps , il fait voir 

 par la conference de plusieurs passages tires de ce code, avec 

 differens textes du droit romain, des coutumes voisines et 

 des placards des Pays-Bas, que les le'gislateurs de cette pro- 

 vince ont souvent puise dans des sources etrangeres; et de 

 cette discussion raisonnee, il fait re'sulter deux regies tres- 

 simples , qu'on peut regarder comme 1'abrege de tout ce qui 

 peut etre dit de mieux sur cette matiere. Elles sont concues 

 en ces termes : 



i. Toutes les dispositions claires des chartes-generales 

 du Hainaut, qui lui sont propres et particulieres, ne peu- 

 vent recevoir aucune interpretation ou eclaircissement du 

 droit commun , ni des coutumes etrangeres ; et en ce regard 

 on est reduit a remonter au droit naturel , ou a la raison 

 innee, qui est la source et la vraie mere de toutes les especes 

 de lois. 



