ET DES TR1BUNAUX. 11? 



chartes-generales renferment sur les fiefs, autant neanmoins 

 que peut le permettre la difference de la nature des biens 

 roturiers d'avec celle des biens nobles ; et ce nest qu'au de 1 - 

 faut de ces lois qu'on a recours au droit romain ou canoni- 

 que , meme dans les matieres qui en sont tiroes. 



II en est autrement de la coutume de Valenciennes ; on 

 y tient pour principe, soit dans les matieres de droit e'crit, 

 soit dans celles de droit coutumier, r^u'ilfaut consulter les 

 charles -generates dans des cas ou elle a des dispositions ana- 

 logues a ces lois, mais moins etendues et moins developpces; 

 et que dans les autres cas il faut suppleer a son silence, et 

 eclaircir son obscurite par les decisions du droit e'crit, ou par 

 I' esprit general des coutumes, suivant la difference des ma~ 

 ticres. Cela resulte de ce que le de'cret d'homologation de 

 i54o, renvoie au droit commun la decision des cas non 

 compris dans ladite coutume; et cette clause, qui, pour avoir 

 etc omise dans le de'cret confirmatif de la redaction de 1619, 

 n'en a pas moins conserve'e toute sa force, serait presque 

 sans effet, s'il fallait suppleer tout ce qui manque dans la 

 meme coutume , par les dispositions des chartes-ge'ne'rales : 

 aussi est-il d'uu usage constant, de ne recourir a ces der- 

 nieres lois, que pour e'claircir, de'velopper ou etendre les 

 dispositions obscures, serre'es ou laconiques, dont elles ren- 

 ferment pour ainsi dire le germe primitif , et auxquelles il 

 est evident qu'il ont servi de modele ; et toutes les fois que 

 des plaideurs inte'resse's a passer les bornes de cette regie 

 ont voulu donner aux chartes-generales un empire plus 

 etendu sur les choses regies par la coutume de Valenciennes, 

 des arrets precis et solennels ont condamne leurs entreprises 

 et remis leurs ve'ritables maximes en vigueur. ( Re'pert. , 

 t. i3, p. 3ao, 3 e edit) 



