Ji8 DE LA. LEGISLATION 



IV. 

 Du droit romain. 



AVANT-PROPOS. 



On voit dans les lois romaines les principes de la juris- 

 prudence bien etablis, non-seulement pour le droit prive des 

 Remains, mais encore pour le droit commun a toutes les na- 

 tions ; car il n'y a guere de maxime du droit naturel et du 

 droit des gens, qui ne se trouve dans les pandectes : on y 

 rencontre aussi un nombre infini de decisions particulieres 

 tres-judicieuses ; et ce qui plus est , le droit romain e'tait sur- 

 tout avantageux aux princes, qui y trouvaient I'idee de la puis- 

 sance souveraine en son entier, exempte des atteintes mor- 

 telle qu'elle avait recues dans les derniers siecles : enftn Vesprlt 

 de ces lois tend a rendre les homines plus doux, plus socia- 

 bles, plus soumis aux puissances legitimes , et a renverser les 

 abus, les usages injustes et tyranniques que la barbarie y 

 avait introduits ; et pour tous ces bienfaits, nous devrions 

 cherir a jamais le droit romain. 



Les matieres traitees par les lois romaines avaient conserve 

 dans les Pays - Bas leur autorite legislative , en tant qu'elles 

 n' avaient pas ete changees , modifiees ou remplacees par les 

 edits, ordonnances et autres lois des souverains de ce pays, 

 ni par les coutumes homologuees, dont la reunion, au nom- 

 bre de trois au moins, formait le droit commun coutumier, 

 qui etait prefere au droit romain. 



Plusieurs lois, plusieurs litres memes du corps du droit 

 romain, avaient depuis long-temps cesse d'etre observe's en 

 Belgique, et d'autres encore n'y avaient jamais ete suivies ni 



