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tit. i, 7, art. 2) Et Stokmans le decide e'galement. Princi- 

 pibus nostris placuit ut judicemur jure romano , quatenus 

 constitutions eorurn aut mores nostri non refragantur. (De'cis. i, 

 n 12.) C'est ce que pense aussi Zypaeus , dans ses notes sur le 

 droit belgique, liv. i, tit. de legibus, n i, 2. et 3, et Chris- 

 tyn dans ses notes sur les lois abroge'es de Bugnyon, ou il 

 e'crit : In omnibus propemodum totius Europce regionibus ita 

 obtinet , ut deficiente proprid consuetudine, ad jus romanum 

 'velut commune recurratur : et hoc itidem in Belgio principum 

 nostrorum placitis scepius confirmatur, idque prcesertim in sin- 

 gularum prope consuetudinum approbatione reperitur.(\JA>. 3, 

 synt, 6 1 et lib. 4- lemm. 3o.) Enfin le comte de Neny atteste 

 le meme principe qu'on peut donner pour incontestable : 

 Les edits de nos souverains et les coutumes munici pales 

 constituent le droit belgique ; dans le cas ou il nest dispose 

 nipar les edits, ni par les coutumes, on suit le droit romain. 

 (Mem. hist., t. a, p. n5.) 



3. Quand on dit que la coutume recoit son interpreta- 

 tation du droit commun , cela s'entend d'abord du droit cou- 

 tumier, pour les matieres traite'es dans les coutumes, et en- 

 suite du droit romain, pour les cas non pre'vus par les 

 coutumes : c'est dans ce sens qu'il faut entendre ce que dit 

 Stockmans dans sa n3 e decision, n 5 : Quod dicitur statuta 

 admittere interpretationem ex jure communi, non pertinet ad 

 ea statuta quce res novas non consentaneas juri, et alterius 

 naturae induxerunt , tune enim potius statutum a statuto in- 

 terpretationem recipit. 



4. II est si vrai que le droit romain, lorsqu'il operait 

 comme droit secondaire ou supplementaire, agissait avec la 

 force d'une loi ecrite , que la cour de cassation de France a 



