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casse plusieurs arrets rendus en Belgique , pour contraven- 

 tion aux lois romaines : c'est ce que nous atteste Merlin , en 

 ces termes : Le droit remain, dit-il, avait tellement force 

 de loi dans les couturnes dont les decrets homologatifs 

 portaient qu'on s'y refererait pour les cas non decides ni pre'- 

 vus par les coutumes , que la cour de cassation a plusieurs 

 fois casse des arrets, qui, dans ces coutumes, avaient con- 

 it trevenu au droit romain. (Repert. , t. i , p. 479 > 3 e edit.) 



5. Quand dans une coutume il est dit que pour les cas 

 dontelle ne dispose point, il faut recourir au droit romain, 

 cela s'entend des lois romaines qui subsistent et ne sont pas 

 abrogees; car s'il n'existe pas de loi romaine sur le cas omis 

 par la coutume, ou si la loi romaine est au nombre de celles 

 qui ne sont pas revues, ou qui sont abrogees dans les Pays- 

 Bas, dans ces cas on ne peut pas y avoir recours : cela re- 

 suite des de'crets homologatifs des coutumes de Courtrai et 

 de la Gorgue, et de la doctrine de De Ghewiet , part, i, tit. i, 

 7, art. 9. 



6. Comme les lois romaines n'avaient pas pre'vu tous les 

 cas qui se presentent dans la societe civile , il etait recu de 

 recourir a des lois analogues pour decider les cas non pre'- 

 vus par une loi precise , et a de'faut de loi analogue , c' etait a 

 la loi naturelle, a la raison innee et a 1'equite gravee dans le 

 cceur de tous les hommes; a ces regies universelles qui sup- 

 ple'ent au de'faut de loi e'crite , pour tous les cas qu'elle n'a point 

 expliques. Cela etait fondee d' une part sur la loi 12, fF. de legi- 

 bus, qui dit : Non possunt omnes articuli sigillatim aut legi- 

 bus aut senatusconsultis comprehendi, sedcum in aliqua causa 

 sententia manifesta est , is qui jurisdictioni prceest ad simi- 

 lia procedure atque ita jus dicere debet; et d'autre part, sur 



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