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Les decisions des juges, dit De Ghewiet, ont toujours ete 

 d'une si grande consequence, que Cice'ron n'a point hesite 

 de dire Statum rei publicce rebus judicatis contineri, princi- 

 palement lorsque les jugemens ont ete rendus par des cours 

 souveraines, qui prononcent en dernier ressort au nom du 

 souverain, et dont les arrets , dit Stokmans, obligent et ont 

 force de droit (juris effecturn) non-seulement dans la cause 

 meme , mais encore dans des causes semblables. Apres les 

 ordonnances et les couluraes, dit Merlin, nous mettons an 

 rang des autorites les arrets et les jugemens. 



Art. 2. II est vrai que regulierement les sentences ne peu- 

 vent etre opposees qu'a ceux contre qui elles sont rendues ; 

 mais il n'est pas moins vrai qu'on fait les sentences lorsqu'el- 

 les sont en grand nombre sur le meme fait, parce qu'elles 

 etablissent une jurisprudence, rei judicatce, ex quibus con- 

 suetudo colligi possit ; nam hcec juris species est. Voyez Bru- 

 neman ad. C. lib. 7, tit. 45 sur la loi 12. Christy n dit a ce 

 sujet que les sentences rendues par le grand conseil , repre'- 

 sentant le prince, servent d'exemple a suivre par les juges 

 infe'rieurs, selon la \oifilius ff. ad leg. Corn, de Jals; d'oii 

 Christyn tire pour regie que les monumens des choses juge'es 

 doivent etre connus et examines par quiconque veut etre 

 appele jurisconsulte. (V. De Ghewiet, part, i, tit. i , 9, 

 art. 2.) 



Art. 3. On a pretendu souvent affaiblir la force des sen- 

 tences rendues dans des causes semblables, mais entre des 

 tiers , sous pretexte de la regie : Res inter alias judicata , aliis 

 nee obest nee prodest; mais cette objection n'est pas fonde'e , 

 quand il s'agit de prouver un usage par la chose juge'e : et 

 en effet, quancl Ulpieh veut, dans la 1. 34 ff- de legib.^ qu'on 



