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Merlin partage aussi cette opinion, et cite encore a 1'appui 

 un arret du parlement de Flandre, du i3 avril 1742. (Re'p. 

 t. 4, p. 434, 3 e edit.) 



Art. 5. Ces consultations que donnaient les avocats, par 

 forme de jugemens , s'appelaient avis pro judice : ils etaient 

 obliges de les signer, meme centre leur sentiment, silaplu- 

 ralite de voix etait centre eux. C'est la diffe'rence qu'il y avail 

 entre ces consultations et celles qui se faisaient a la requisition 

 < I'n IK- partie. Ils ne pouvaient signer ces dernieres centre leur 

 propre opinion , sous pretexte de la pluralite de voix. Un 

 arret de reglement du i4 mai 1710, du parlement de Douai, 

 le leur defend formellement. (Rep. t. 2 , p. ao5.) 



Art. 6. Quand ces juges avaient envoye les pieces d'un 

 proces, apres la nomination d'avocats par le juge superieur, 

 pour avoir leur avis pro judice , ils ne pouvaient plus envoyer 

 ces pieces a d'autres avocats pour avoir un autre avis. C'est 

 ce qu'a juge le conseil de Gand, le a septembre 1726, dans 

 une cause dans laquelle De Ghewiet dit avoir etc consulte'. 



IX. 

 DROIT FEODAL. 



ARTICLE PREMIER. 

 De I'origine des fiefs et des sources du droit fe'odal. 



L'origine des fiefs est ensevelie sous les ruines d'une an- 

 tiquite obscure. Les lois belgiques, concernant la feodalite, 

 sont aussi complique'es et divergentes que celles des nations 

 voisines : ces lois sont nees dans ces jours de te'nebres oil le 



