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du droit naturel. Ab origine et primcevo jure naturali, omnis 

 res libera est. 



Ainsi , dans les vrais principes , c'etait a celui qui preten- 

 dait qu'un bien e'tait fief, a prouver qu'il provenait d'une con- 

 cession primitive d'un seigneur qui s'en e'tait reserve la 

 directe avec la foi ; sans cette preuve , le bien etait ce qu'il 

 devait etre par la nature , un Jranc-alleu. 



Ainsi, tous les heritages sont ne's roturiers, parce que la 

 nature les a fait tels; tandis qu'un bien n'a pu devenir fief 

 que par des concessions fe'odales et des formalites qui sont 

 des fails correctifs , qu'on ne presume pas et qu'il faut 

 prouver. 



Ces principes ont pre'valu en Flandre, ou toute terre etait 

 presumee franche , si le seigneur ne demontrait pas le con- 

 traire. (Declerck.) 



Mais ce qu'il importe surtout de bien fixer, c'est la source 

 a laquelle il faut recourir pour decider les questions feodales. 

 Dumoulin, qui traite ce point, dit qu'il faut consulter 1'acte 

 d'inf eodation , les aveux et denombremens, et que s'ils setai- 

 sent, ainsi que la loi du territoire, c'est alors au droit com- 

 mun a decider. (Prsef. n i o5.) 



Comme notre droit fe'odal se compose de plusieurs parties, 

 nous aliens indiquer 1'ordre qu'il faut observer pour la de'ci- 

 sion des questions en matiere des fiefs. 



1. L'acte d'infeodation , c'est-a-dire, la convention primi- 

 tive par laquelle le fief a etc constitue'. 



