T36 DE LA LEGISLATION 



cette doctrine , le domaine direct e'tait a considerer dans le 

 fief comme separe du domaine utile. Les vassaux , quoique 

 restreints au domaine utile, jouissaient de tous les avantages 

 re'els de la propriete, a la charge de reconnaitre qu'ils les 

 tenaient de leur suzerain , et de remplir envers lui les de- 

 voirs presents par 1'acte d'infeodation ou par la coutume. 



Le domaine utile consistait, suivant Declerck, t. t. i,ob. 5, 

 en ce que le vassal profile des fruits ou revenus du fief, qu'il 

 peut le louer, le changer et le vendre; adeb ut Molineus di~ 

 cat, quod 'valsilli moribus nostris, non i>olum domini utiles, 

 sed et proprietarii vocentur. 



Herve avait de'ja conteste 1'essence des fiefs enseigne'e par 

 Dumoulin; il a demontre par de bonnes raisons, non-seu- 

 lement que la retention de la propriete directe n'e'tait point 

 de i'essence des fiefs; mais que ceux-ci appartenaient en 

 pleine propriete aux vassaux , depuis que les fiefs etaient de- 

 venus patrimoniaux , he'reditaires et disponibles. Cette opi- 

 nion est conforme a celles de Declerck et d'un grand nom- 

 bre d'auteurs qu'il cite dans sa pre'face , n 8. 



Remarquons cependant que quoique la nature primitive 

 des fiefs n'existat plus, depuis qu'ils etaient devenus here'- 

 ditaires , ils formaient pourtant une espece de biens toute 

 dif'ferente des allodiaux , tant pour la maniere d'y succeder 

 que pour celle d'en disposer et de les aliener. (De Ghewiet 

 loco cit. art. 4 ) 



Les arrieres-fiefs etaient de meme nature que les fiefs pri- 

 mitifs : le vassal devenait seigneur a son tour par la sous- 

 infeodation ou arriere-concession d'une partie de son fief. 



