ET DES TRIBUNAUX. r3? 



ART. IV. 

 Des droits feodaux. 



On en reconnaissait trois especes : les essentiels , les natu- 

 rels et les accidentels. 



La fide'lite e'tait la seule chose qui fut de 1'essence du fief, 

 et suffisait pour imprimer le caractere de la feodalite. EIlc 

 etait generalement requise et prete'e dans nos cours feodales. 

 C'e'tait le lien moral , une relation de droits et de devoirs 

 entre le seigneur et le vassal, et qu'il ne faut pas confondre 

 avec la prestation de la foi. 



Les droits naturels comprenaient 1'obligation de porter la 

 foi, le quint, le relief, la saisie feodale et la commise. Le 

 droit commun feodal y assujetissait tous les vassaux. 



Les accidentels etaient les corvees, les bannalites; ils ne 

 derivaient ni de 1'essence ni de la nature des fiefs, ni du droit 

 commun, et n'avaient lieu que par convention expresse. 



ART. V. 

 Si les fiefs coTi/erent la noblesse. 



Suivant la doctrine des anciens feudistes, les fiefs royaux 

 annoblissaient ceux qui les avaient posse'des pendant un cer- 

 tain nombre de generations; mais par 1'article 2,58 de 1'or- 

 donnance de Blois, il fut de'cide', en France, que la posses- 

 sion d'un fief, quel qu'il put etre, ne confe'rerait plus la no- 

 blesse. 



Dans les Pays-Bas, les fiefs n'annoblissaient pas le posses- 

 seur; on en exceptait cependant les fiefs qui conferaient quel- 



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