ET DES TRIBUNAUX. 



II e'tait regie par un grand nombre de coutumes, que le 

 vassal ne pouvait de'membrer son fief au prejudice et sans 

 le consentement de son seigneur. (Ibid., tit. 3i , obs. i, n i.) 



La troisieme division etait en fiefs simples et en fiefs condi- 

 tionnes. Les fiefs simples sont ceux que le seigneur donne en 

 pure nature de fief. Les conditionne's sont ceux auxquels le 

 seigneur a ajoute quelque service centre ou outre la nature 

 du fief. (Gudelinus, part, i, cap. 4 et Declerck, tit. 17.) 



II y avait encore plusieurs autres denominations dans les 

 fiefs, comme le rapporte Gudelinus, cite par Declerck, tit. 18, 

 obs. i et 2, tels que fiefs informes, fiefs de solde, fiefs mascu- 

 lins et l( ! n 1 1 1 i i is , etc.; mais ces fiefs purement personnels etaient 

 abolis par 1'usage. 



ART. VII. 



Quipeut creer ou aliener et acquerir des fiefs. 



Dans les derniers temps de la feodalite, chacun pouvait 

 constituer et accepter des fiefs nouveaux, a moins qu'il n'y 

 cut defense ou incapacite expresse dans la loi; mais il fallait 

 le consentement du seigneur dominant. De la, qu'il fallait 

 y avoir un fief dominant , avant qu'il put exister un fief ser- 

 vant. 



Les mineurs, les furieux, imbeciles, muets, aveugles et 

 semblables, etaient incapables de creer des fiefs. II en e'tait 

 de meme des femmes sans 1'autorisation de leur mari. 



Depuis qu'en Flandre les fiefs sont devenus independans 

 du service militaire, les femmes ont pu accepter des fiefs; 

 mais elles ne peuvent remplir par elles-memes les charges 



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