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de la vassalite; cependant il leur est permis d' avoir des 

 vassaux et des arrieres - fiefs , dependans de leur fief do- 

 minant. 



Les batards etaient incapables d'acquerir des fiefs sans le 

 consentement du prince. C'etait la disposition d'un edit du 

 to novembre i366. (i er liv. , p. 724 des plac. de Flandre.) 



Pour acquerir des fiefs par succession, il fallait etre habile 

 a succeder. Ainsi les batards, les religieux , les condamnes 

 a mort etaient incapables de succe'der aux fiefs. (Declerck, 

 tit. 19, 20, 2 i, 22 et 26.) 



En France, le seigneur e'tait tenu de bailler 'souffrance au 

 tuteur des mineurs; mais en Flandre, le seigneur n'accordait 

 point de souffrance, et c'etait au tuteur a remplir, pour les 

 mineurs, les devoirs de la vassalite et de constituer, soit par 

 lui-meme, soit par autrui, un horn me servant. (Ibid., tit. 26, n 4-) 



En ge'ne'ral le vassal ne pouvait alie'ner, pas meme en par- 

 tie , son fief patrimonial , sans le consentement du seigneur 

 fe'odal et de 1'heritier presomptif du fief. (Declerk, t. 3i , obs. 2 

 et tit. 167 et 1 68.) Cependant lorsqu'il y avait necessite juree 

 et verifiee par la cour feodale, le consentement de 1'heritier 

 n' e'tait plus requis pour la validite de 1'alienation. (Ibid., 

 t. 168.) 



Les coutumes des Pays-Bas different sur les formalites re- 

 quises pour disposer des fiefs patrimoniaux. En Brabant et 

 dans plusieurs coutumes de la Flandre, il fallait un octroi 

 du prince pour disposer des fiefs par acte de derniere vo- 

 lonte; ce qui etait d'ailleurs conforme a un edit du 17 aout 

 i46o; mais ces octrois y furent accorde's par les cours sou- 



