ET DES TRIBUNAUX. ift 



Ce retrait n'avait pas lieu non plus dans les donations et 

 echanges, comme 1'enseigne Christyn, vol. 6, de'cis. i3, n 8 

 et 9. 



ART. IX. 



De la saisie f coddle. 



La saisie feodale , telle qu'elle est e'tablie par 1'edit du 9 

 mai 1618, et la coutume-generale de la Flandre, n'avait d'au- 

 tre effet que de mettre sous la main du seigneur le bien de 

 son vassal pour le cultiver ou defructuer, afin de se faire 

 payer de sa rente et des amendes et frais. 



Cette saisie avait lieu pour defaut de relief, foi et hom- 

 inage, pour det'aut de bailler de'nombrement , et pour non 

 paiement des rentes et droits seigneuriaux. 



Elle n'avait pas lieu de plein droit , mais devait etre de'cre- 

 tee par sentence du juge ; et cela etait fondee sur cette regie 

 de droit : Non est privatis concedendwn quod publice per ma- 

 gistratus autoritatem fieri potest t ne occasio fiat majoris tu- 

 multus. Het goed moest den heere in handen gewesen zyn, 

 by sententie of decret van den regter , voor al'eer hy het mogt 

 notten en plotten. 



II resultait de la que la saisie fe'odale ne conferait au sei- 

 gneur qu'une jouissance precaire , incapable de fonder la 

 prescription. 



Cette jouissance precaire. etait meme un obstacle legal a la 

 prescription; i parce qu'un seigneur qui administre le fief 

 de son vassal n'est qu'une espece de gardien fe'odal , qui ne 

 possede pas pour son propre,/?ro suo, puisque le litre de sa 



