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detention n'est point translatif de propriete; 2 parce que le 

 seigneur ne possede pas de bonne foi comme proprietaire , et 

 qu'il ne peut changer lui-meme la cause de la possession; et 

 3 parce que c'est un axiome de jurisprudence feolale que 

 le seigneur ne present point centre son vassal. (Edit du 9 mai 

 1618, art. 2, 3, 5 et 21. Declerck, tit. 56, n3 et 204. De 

 Ghewiet , part. 4 , tit. 5 , 3 , art. 7 , et Vandenhane sur les 

 coutumes de Flandre , verbo Leenen, ) 



ART. X. 

 Du cens, sa nature , ses especes et prerogatives. 



Le cens est defini. Modicum annuum canon quod pr&statur 

 in recognitionem dominii directi. 



Le mot cens comprend toutes les prestations recognilives 

 de la directe. C'etait une maxime des plus certaines de la juris- 

 prudence fe'odale , qu'une redevance premiere , sous quelque 

 denomination qu'elle fut designe'e, de quelque maniere que 

 s'en fit le paiement , soit en argent soil en nature , lorsqu'elle 

 etait due au seigneur de 1'heritage , etait un veritable cens : 

 qu'elle en avait tous les attributs , tous les privile'ges ; qu'elle 

 etait done imprescriptible. 



Ainsi, pour determiner si urie rente fonciere e'tait seigneu- 

 riale, si elle tenait lieu du cens et en partageait les preroga- 

 tives, deux choses a conside'rer; i si elle est due au seigneur 

 de 1'heritage ; 2 si elle est la premiere impose'e sur cet heri- 

 tage; ces deux cas reunis, la rente etait un veritable cens. 



L'imposition d'un cens, ou d'une redevance qui en tienne 

 lieu , etait de la nature du contrat censuel ; point de directe 

 sans prestation re'cognitive. 



