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Les droits censuels e'taient; i 1'obligation du censitaire de 

 porter le cens ; a le pouvoir qu'a le seigneur de saisir 1'heri- 

 tage censuel a defaut de paiement du cens; 3 les lots et 

 ventes ; 4 I GS amendes faute de paiement du cens et de no- 

 tification des ventes; 5 1' exhibition a faire de son contrat 

 par 1'acquereur de 1'heritage censuel , lorsqu'elle lui etait de- 

 mandee ; 6 la declaration qu'il etait oblige de donner pareil- 

 lement , lorsqu'elle etait requise ; 7 le droit d'ensaisinement 

 qu'il devait au seigneur, mais seulement lorsqu'il prenait 

 saisine. 



De meme que dans les fiefs il fallait prendre 1'investiture 

 du seigneur , de meme dans les censives on prenait 1'ensaisi- 

 nement de lui. 



Comme dans les fiefs le vassal etait tenu de donner son 

 denombrement , de meme dans les censives, le censitaire e'tait 

 oblige de donner la declaration des heritages qu'il tenait. 



Le cens etait indivisible et affectait pour le tout chaque 

 partie de 1'heritage censuel. 



ART. XL 

 Des justices seigneuriales. 



La justice seigneuriale se dit de celle qui etant unie a un 

 fief, appartient a celui qui en est le seigneur , et est exerce'e 

 en son nom par ceux qu'il a commis a cet effet. 



On les appelle aussi justices subalternes, parce qu'elle sont 

 inferieures aux justices royales. 



On leur donna le surnom de seigneuriales ou subalternes , 

 pour les distinguer des justices royales et municipales. 



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