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nerale sur les droits appartenans aux seigneurs de terres, et 

 que 1'usagea cet e'gard variait dans chaque province, et meme 

 dans chaque district. Cette opinion n'est pas gene'ralement 

 vraie; car il existait plusieurs droits qui etaient communs 

 aux seigneurs de village dans tous les Pays-Bas autrichiens. 

 C'est ainsi que dans toutes ces provinces ils avaient la nomi- 

 nation des officiers qui exerc.aient la justice seigneuriale dans 

 le ressort de la juridiction du seigneur. Ils exercaient aussi le 

 droit de peche et de chasse dans les rivieres et terres depen- 

 dantes de leur seigneurie , sauf a en user selon les lois et or- 

 donnances ; car aucun seigneur n'avait le droit d'opprimer 

 impune'ment les vassaux dans la culture des terres ni dans 

 1'exploitation des proprietes. 



Les seigneurs de village avaient encore le droit de planter 

 des arbres, a leur profit, le long des grands chemins : ils 

 jouissaient aussi de quelques privileges personnels, tels que 

 d'avoir une place distingue'e dans 1'eglise et a la procession, 

 de se faire presenter 1'eau benite par le cure et de conferer 

 quelques benefices eccle'siastiques. Certains seigneurs profi- 

 taient des amendes et confiscations. Plusieurs he'ritaient des 

 biens des batards et des successions vacantes , mais sans un 

 titre special; ces biens appartenaient au souverain. (Voyez 

 ci-apres ch. a, 3, la 2.^ regie de droit). 



Enfin quelques seigneurs jouissaient de la dime, des lots 

 et ventes qui consistaient dans la perception d'un droit pro- 

 portionnel sur le prix des alienations ou des engagemens des 

 biens immeubles, et de quelques rentes seigneuriales , qui, 

 d'abord, ont etc prelevees en nature, mais qu'on a ensuite 

 acquittees en argent 



