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matiques. Suivant les dispositions du concile general de Nicee 

 et de plusieurs autres, les e'glises particulieres out aussi le 

 droit de conserver leurs anciens usages et leurs liberte's, et 

 de ne rien admettre qui n'y soil conforme. 



Suivant les maximes du droit comm\in,les princes chre'tiens, 

 comme protecteurs des e'glises de leurs e'tats, ont droit de 

 veiller a la conservation de 1'ancienne discipline , et de main- 

 tenir les usages anciens : il n'y doit etre fait aucun change- 

 ment que de leur consentement et avec leur autorisation. 



Les re'glemens sur la discipline, faits par les conciles ge- 

 neraux,n'avaient de force obligatoire dans les Pays-Bas, qu'a- 

 pres qu'ils y avaient e'te adoptes et revetus du sceau de 1'au- 

 torite souveraine. 



Cette verite a e'te solemnellement reconnue par la publica- 

 tion du concile de Trente, laquelle n'a e'te consentie par nos 

 souverains qu'avec des restrictions expresses en faveur des 

 droits et privileges de S. M. et de ses vassaux et sujets. ( Voyez 

 les lettres de la duchesse de Parme a 1'e'veque de Gand, du 

 ii juillet i565, 3 vol. des plac. de Fland. p. 



C'est ainsi qu'on refusa 1'exe'cution de la disposition du 

 concile de Trente, qui voulut soumettre les notaires royaux 

 a 1'examen des eveques comme dele'gues du saint-siege. (Van 

 Espen, part. 3, tit. 7, cap. 7, n i3.) 



Quant aux re'glemens de discipline faits dans les conciles 

 nationaux, ils n'ont par eux-memes de force que dans la na- 

 tion dont les prelats se sont assembles, et cette force encore 

 ils ne Font pleinement qu'apres qu'ils ont e'te approuve's par 

 les souverains et revetus du sceau de 1'autorite publique. 



