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De meme, la force des re'glemens faits par les conciles pro- 

 vinciaux sur la discipline, ne s'e'tendait pas au-dela de leur 

 province , et il e'tait d'ailleurs necessaire aussi qu'ils fussent 

 revetus du sceau de 1'autorite souveraine. 



De temps immemorial les souverains des Pays-Bas ont 

 exerce le droit d'accorder des lettres d 'attache pour 1'exe'cu - 

 tion des 1 mil cs , brefs , rescrits et provisions de la cour de 

 Rome. 



L'usage d'obtenir du prince lui-meme ces lettres, estsi cer- 

 tain, que les premieres lois qui en faisaient mention, en par- 

 laient comme d'une chose etablie en tout temps. Sicut prcete- 

 ritis temporibus et ab antiquo solitum fuit fieri. C'etait ainsi 

 que s'exprimait 1'edit de Philippe-le-Bon , du 3 Janvier i447- 



La legislation a ete constante et uniforme sur ce point, soit 

 du temps des comtes vassaux de la couronne , soit du temps 

 de la domination d'Espagne, soit meme depuis la premiere 

 reunion a la France, des provinces sous le ressort du parle- 

 ment de Flandre. 



II existe un grand nombre d'edits de nos souverains qui 

 consacre cette partie du droit belgique a 1'egard de la cour 

 de Rome. 



Une ordonnance des archiducs Maximilien et Philippe, en 

 date du 12 scptembre i485(i vol., p. ao.5 des plac. de Fland.), 

 def'endait a tous , sous des peines graves , d'apporter , admet- 

 tre ou recevoir dans le pays, aucunes bulles, graces, expecta- 

 tives, ou autres provisions de la cour de Rome et siege apos- 

 tolique. 



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