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consacre's a Dieu , a cause de 1'office spirituel dont ce clerc 

 e'tait charge par 1'autorite de 1'eglise. 



II existaitun brefdupape Clement XII, duao fevrier i53o, 

 qui accordait au roi d'Espagne la faculte de nommer aux be- 

 nefices et dignites ecclesiastiques dans les Pays-Bas. 



Ces be'nefices et dignite's ne pouvaient d'ailleurs etre con- 

 fe'res dans ces pays, par le nonce du pape, qu'aux indigenes 

 et sujets de S. M. C'est la disposition d'un placet du i er juil- 

 let 1637. 



Pour qu'un etranger put posseder un benefice ecclesiasti- 

 que dans ces pays, il fallait etre prealablement naturalise'. 



Les bene'fices dont S. M. ou ses vassaux avaient la colla- 

 tion , ne pouvaient jamais etre confe'res par le nonce apos- 

 tolique. 



Par droit de represaille, un edit du 17 aout 1662, a defendu 

 d'admettre les sujets du roi de France aux benefices ou di- 

 gnites des Pays-Bas , de les y maintenir en possession et de 

 les recevoir dans les abbays ou monasteres. 



Les bene'ficies etaient charge's de re'parer et restaurer leurs 

 eglises, concurremment avec les de'cimateurs. (Plac. dua oc- 

 tobre 



II etait defendu de creer des benefices sans 1'autorisation 

 du souverain. (Plac. du i5 septembre I753.J 



La connaissance des contestations en matiere beneficiale 

 appartenait aux officiers de S. M., lorsqu'il s'agissait du pos- 

 sessoire, et aux ordinaires du lieu, quand il etait question 



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