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lors les officialites devenues sans objet , ont du etre suppri- 

 mees , corame elles 1'ont etc en eff'et par 1'article 1 3 de la loi 

 du 7 septembre 1790, publiee en Belgique le 



Tous les be'ne'fices ont e'te supprime's par la loi du 12 juil- 

 let 1790, relative a la constitution civile du clerge. 



En 1789, la liberte religieuse fut rendue a ses vrais prin- 

 cipes, par la declaration des droits de l'horame et du citoyen, 

 portant , art i o : Que nul ne doit etre inquie'te dans ses opi- 

 nions, rnc'me religieuses, pourvu que leur manifestation ne 

 trouble pas 1'ordre public e'tabli par la loi. 



, 



II est en effet sage d'admettre que les opinions, soil reli- 

 gieuses, soit morales, soit politiques, ne sont point punissa- 

 bles par la loi, tant qu'elles restent renfermees dans les esprits 

 qui les ont concues, parce que les esprits ne sont, par leur 

 nature, soumis qu'a Faction immediate de Dieu, a la raison 

 dont il les a doues. La loi qui pretendrait assuje'tir les pen- 

 sees de I'homme a une autorite exterieure ; la loi qui voudrait 

 courber sa conscience sous le joug d'une inquisition politique 

 ou religieuse, violerait 1'un des droits les plus sacres de 

 I'homme , et les plus precieux au repos social , parce qu'une 

 pareille loi serait contraire aux premieres notions de la liberte, 

 et engendrerait tot ou tard des malheurs dont 1'humanite au- 

 rait a gemir, et dont la malheureuse Espagne a donne, re'- 

 cemment , le plus affligeant exemple. 



Plusieurs de'crets posterieurs ont formellement reconnu la 

 liberte absolue des cultes. 



Par celui du a4 decembre 1789, les non catholiques furent 

 declares capables de tous les emplois, comme Jes autres ci- 

 toyens. 



