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Par celui du 10 juillet 1790, les biens sequestra's des non 

 catholiques furent rendus a leurs he'ritiers ou ayant droit. 

 . . . 



Une loi posterieure, celle du 9 de'cembre 1790, organisa 

 cette restitution; et ce systeme fut complete par une loi du 

 du 20 septembre 1792, motivee sur la justice et 1'urgence de 

 donner aux representans des religionnaires fugitifs , tous les 

 moyens pour rentrer dans les biens dont ceux-ci avaient ete 

 prive's dans les temps de troubles et d' intolerance. 



La loi du 22 juillet 1771, prononcait des peines centre 

 ceux qui auraient outrage les objets d'un culte quelconque, 

 ou interrompu les ceremonies religieuses de quelque culte 

 q ue ce soil. 



La constitution de 1791, garantit, comme droit naturel et 

 civil , la liberte a tout homme dexercer le culte religieux au~ 

 quel il est attache; elle ajoute que la personne (des e'tran- 

 gers), leurs biens, leur culte, sont prote'ges par la loi. 



D'apres 1'art. 53 du S. C. , du 28 floreal an 8, I'empereur 

 devait jurer de respecter et faire respecter la liberte des cultes. 



Les anciens concordats ont ete supprimes, d'abord , par la 

 publication de la loi du 12 juillet 1790, qui a de'truit tous les 

 benefices, excepte les evecb.es et les cures, et ensuite par le 

 concordat passe entre le gouvernement francais et le pape 

 Pie VII, le 26 messidor an 9, et qui fut erige en loi par le 

 decret du 18 germinal an 10. 



Les principaux articles de ce concordat sont : i que la re- 

 ligion catholique sera librement et publiquement exercee en 

 France, en se conformant aux reglemens de police a faire 



