ET DES TRIBUNAUX. 171 



II n'en etait pas de meme ties tribunaux de la campagne, 

 parce que les juges qui exerc,aient la juridiction criminellc 

 etaient nommes par les seigneurs des villages. Cette nomi- 

 nation etait un abus, et meme un abus du pouvoir de la 

 part des seigneurs; un ernploi aussi important que celui de 

 juger la vie ou la mort de 1'homme , aurait du n'etre confie 

 qu'a des magistrals supe'rieurs et plus instruits que les juges 

 de villages. Cette vanite de la part des seigneurs d'exercer 

 la justice criminelle dans leurs villages , etait un debris du 

 pouvoir feodal, qui a toujours conside're le droit de disposer de 

 la justice, comme une de ses premieres prerogatives. II restait 

 un autre abus a signaler, quoique moins grave que celui-la: 

 c'etait celui qui resultait de ce que la justice criminelle, dans 

 les villages, s'exercait aux frais du seigneur justicier; d'ou il 

 arrivait que la justice n'e'tait que ne'gligemment administre'e, 

 et que souvent on laissait les crimes impunis. 



La justice criminelle appartenait aux juges ou officiers des 

 lieux oil le crime avait etc commis; et c'e'tait en vertu de 

 cette regie que le juge qui avait arrete un criminel dans sa 

 juridiction, pouvait obliger le juge, dans le ressort duquel 

 le delit avait etc commis, a le faire conduire dans la juri- 

 diction du lieu du delit. ( Ordon. de 1670, tit. i 7 art. 2 

 et 78. ) 



En matiere criminelle, on agissait d' office et promptement. 

 Les juges subalternes decidaient aussi par arret et sans appel; 

 mais ne connaissaient point des affaires privilegiees , et ne 

 pouvaient juger les causes majeures que sur un avis preala- 



ble de jurisconsultes. 



. 



En cas de negligence de la part des officiers, les conseil- 

 lers de la province pouvaient e'voquer 1'affaire ; mais les con- 



