178 DE LA LEGISLATION 



Les tribunaux des Pays-Bas avaient 1'usage de juger a huis- 

 clos (a portes fermees). La ville d'Anvers, dont les lois et la 

 sage politique avaient tant contribue a sa splendeur, fut la 

 seule ou les citoyens avaient le droit d'etre juges en public. 

 La publicite des debats et des audiences est sans doute une 

 des principales ameliorations que les lois nouvelles ont appor- 

 te'es a notre ancienne proce'dure criminelle. 



II. 

 Des crimes et des penalties. 



AVANT - PROPOS. 



Le crime ou delit e'tait un me'fait que pour la vindicte pu- 

 blique, on denoncait a 1'officier ou magistral qui avail le pou- 

 voir de le faire poursuivre et faire punir. 



Les crimes etaient punis selon les lois, nonobstant que la 

 partie civile ne se plaignait pas, ou qu'elle etait satisfaite. (PI. du 

 1 5 juin 1 556, art. 6.) 



Le due d'Albe ne se contenta pas de donner force de loi 

 au droit romain en matiere criminelle ; mais il porta 1'extra- 

 vagance jusqu'a obliger les juges, par la formule du serment 

 qu'ils devaient preter, a appliquer les lois romaines apres les 

 lois divines, et par preference aux lois emane'es des souverains 

 des Pays-Bas. Cette preference e'tait non-seulement un acte 

 honteux et de me'pris envers la legislation nationale; mais 

 elle avait pour motif de favoriser les vues penales du due 

 d'Albe et de son tribunal de sang ; mais par 1'art. 5 de la pa- 

 cification de Gand , approuve'e par Philippe II , en 1'an 1 576 , 

 il fut statue que tons les edits emanes au sujet de I'heresie, en- 



