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semble les ordonnances criminelles du due d ' Albe, demeure- 

 raient suspendus, jusqu'a ce qu'il y ait ete poun>u autrement. 

 Depuis lors, les edits du due d'Albe n'ont plus ete observes 

 dans leurs dispositions exorbitantes et contraires aux'lois et 

 usages du pays : on appliquait les peines portees par les pla- 

 cards et usages du pays, ou a leur defaut par les lois romai- 

 nes. (Edit. perp. de 1611, art. 4^, et pi. du 5 juillet iSyo, 

 art. 59, et 9 juillet 1760, art. 38.) 



Quoique cela nit ainsi expressement statue par 1'edit per- 

 petuel et par les placards, cependant les peines furent pour 

 la plupart arbitraires; c'est ce que nous apprennent Zypaeus. 

 ( In not. fur. Belg. de pcenis. ) De Ghewiet (p. 4 , t. 6 , i , art. 3.) , 

 et Charnart, (Inst.jur. ser. et non ser., 1. 4i tit. 18.) Moribus 

 nostris in publiciis pcente plerumque sunt diversce ab us quce 

 jure romano constitutce fuerint et plerceque arbitrarie decer- 

 nendte ex causa, persona, loco, tempore, qualitate, quanti- 

 tate et eventu. 



Les peines devaient etre proportionnees au crime ou au 

 de'lit. (Ord. de 1670, art. 58, et e'dit de 1611, art. 43.) 



La proportion des peines aux crimes dependait, i de la 

 qualite du delit ; 2 de la quantite ; 3 des circonstances du 

 temps , du lieu et de la maniere dont le crime e'tait commis ; 

 4 de la personne qui 1'avait commis ; 5 de la disposition du 

 criminel ; 6 de la qualite de la personne offense'e , ou des 

 choses voices ou profanees ; 7 de 1'evenement et des suites du 

 crime. Suivant ces diverses occurrences, les crimes e'taient 

 plus graves ou plus legers, et punissables d'une peine plus 

 ou moins severe. 



II e'tait defendua tout officier de justice de composer sur le 



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