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Tout privileges et abus, en matiere de crimes , etaient abo- 

 lis et remplace's par le droit e'crit. (Ibid., art. 61 et 62.) 



Les principaux crimes punis par les lois , etaient le sacri- 

 le'ge, le blaspheme, le sortilege, 1'here'sre, le parjure, les cri- 

 mes de leze - majeste , de fausse monnaie, le faux en ecri- 

 tures , le duel , le parricide , 1'exposition d'enfant , la suppo- 

 sition de part, le plagiaire, 1'homicide, le rapt,le viol, le 

 stupre, 1'adultere, 1'iiiceste, la polygamie, le larcin, le vol, 

 la banqueroute frauduleuse, le monopole, 1'incendie, 1'en- 

 freinte de ban, la rebellion a justice et la degradation des 

 propriete's. (V. 1'art. 60 du pi. du 5 juillet 



Art. i er . Le sacrilege etait puni de 1'amende honorable, 

 d'avoir le poing coupe et d'etre brule vif. 



Quoique le vol d'ornemens sacres, commis dans une e'glise, 

 fut une espece de sacrilege, il n'etait cependant puni que de 

 la potence, quand le vol e'tait considerable; mais le juge pou- 

 vait infliger une peine inferieure , lorsque le vol de cette es- 

 pece etait peu considerable. G'est ce qu'a decide un arret du 

 parlement de Flandre, du 22 de'cembre 1 691 , cite par De Ghe- 

 wiet, qui est de cette opinion. 



Art. 2. Le blaspheme etait puni severement selon les cir- 

 constances du delit. Anselme rapporte plusieurs placards a 

 ce sujet et entre autres celui de Charles V, du 7 octobre i53i ; 

 et le meme auteur ajoute qu'il n'etait pas permis aux officiers 

 de justice de composer avec un blasphemateur, suivant un 

 placard du 20 octobre 1627. 



D'apres la loi divine, au levitique, ch. 24, le blasphe'ma- 

 teur devait etre chasse ct lapide par tout le monde. Educ 



