ET DES TRIBUNAUX. 



Art. 5. Le parjure passait pour un crime capital ; celui qui 

 jurait faux, n'encourait pas seulement I'infamie; mais il de- 

 vait encore avoir la langue percee et etre prive de ses offices 

 et dignite's, s'il e'tait en place. (Deflines, sur la cout. de Tour- 

 nai,m synopsi, V. Perjuri.) 



Suivant Ciceron , per/'urii pcena, divina exitium ; humana 

 dedecus esto.) 





Le parjure devait etre poursuivi criminellement adposnam 

 legis 1 3 ff! f. de jurejurando ; d'apres cette loi le parjure 

 devait etre fustige. 



L'edit de Charles-Quint, du 7 octobre i53i, ordonna que 

 le faussaire fut puni en sa personne a 1'arbitrage des juges, 

 sans delai ni simulation, a peine de privation de leurs offices. 

 Tuldenus ajoute : quod clericus ob perjurium a benejicio amo- 

 vetur. 



Enfin , il existe deux placards , 1'un du 3 Janvier 1 545 , et 

 1'autre du 4 Janvier iy44i P ar lesquels le crime de parjure 

 ou faux serment etait puni de mort. 



Art. 6. Le crime de leze-niajeste e'tait ordinairement puni 

 de I'amende honorable, de la confiscation des biens et du 

 bannissement , et quelquefois d'etre ecartele. (PI. du ao no- 

 vembre i54.9, ct ^ u 5 juillet i57O,art. 63, Damhouder, prat. 

 crim. , ch. 62, n 6 et 9.) 



AGand, ce crime etait a la connaissance des echevins de la 

 Keure, nonobstant le contraire etabli par Tart. i4 de la Ca- 

 roline, de i54o. (Decret du a5 avril i545.) 



II y avail dans la poursuite et punition de ce crime plu- 

 sieurs points a observer, i Toutes sortes de personnes pou- 



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