AUX XV ET XVI SIECLES. 79 



qu'ailleurs , comme au temps passe. 2 Us pourront avoir 

 uue maison en cette ville et ailleurs pour leur negoce; les 

 proces qu'ils auraient a ce sujet seront porte's par-devant le 

 gouverneur, ou le plus prochain juge royal du lieu oil sera 

 le debat, lequel prononcera sans aucun appel, les amendes, 

 infligees a ceux qui perdent leurs causes ; elles seront moitie 

 pour la ville ou le proces sera pendant, et moitie pour 

 1'entretien des chapelles fondees en France par lesdits mar- 

 chands. 3 Au cas que quelques-uns d'entr'eux viennent a 

 deceder dans le royaume, leurs heritiers pourront recueillir 

 les biens qu'ils y laisseront , sans que les officiers royaux 

 puissent les en empecher par droit d'aubaine. 4 S'il arri- 

 vait que quelques-uns de leurs navires echouassent sur les 

 cotes de France, les marchands a qui ils appartiendront , 

 pourront en retirer les marchandises et autres choses qui 

 s'y trouveraient renf ermees , en payant le salaire de ceux 

 qui auraient aide a les sauver, non-obstant tout droit de 

 naufrage que les officiers royaux pourraient pretendre. 5 Les 

 navires de ces marchands ne seront assujettis a aucun des 

 nouveaux droits qui se levent en la ville de Bordeaux, sauf 

 le payement accoutume de 1'ancien droit d'entre'e , et sans 

 qu'ils puissent etre tenus d'en payer aucun pour la sortie; 

 et ne pourront leurs personnes et biens etre arretes en 

 France par marques ou contre-marques, s'ils n'ont eux-memes 

 contracte la dette, ou s'ils n'en font caution. 6 Ils pourront 

 dorenavant acheter, vendre ou echanger les uns avec les 

 autres leurs marchandises descendues a terre, soit au havre 

 de la Rochelle, soit autre part, non-obstant les privile'ges 

 de ces lieux, pourvu toutefbis que, s'il y avait la d'autres 

 personnes qui voulussent en donner le meme prix , elles 

 les eussent par prefe'rence : ils pourront en outre amener 



