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Celui qui aura excite une e'meute, ou convoque' une 

 assemblee illicite dans une ville anse'atique, sera expulse 

 de la ligue , et pareillement la ville qui aura depose son ma- 

 gistrat par force ou d'autorite. 



Le bourgmestre ou echevin qui aura abuse' de son auto- 

 rite pour opprimer un bourgeois , sera chasse des assem- 

 ble'es , et le nom de la ville raye' de la societe' , jusqu'a ce 

 qu'elle ait re'pare 1'injustice commise par son magistral. 



Tout debiteur qui n'aura pas satisfait son cre'ancier , 

 sera prive des droits de bourgeoisie jusqu'a ce qu'il ait acquitte 

 ses dettes. 



Les etoffes non teintes seront marquees du sceau de la 

 ville ou elles auront ete fabrique'es. 



Si la charge d'un navire est en ble' , 1' equipage sera tenu 

 de le remuer dans le temps convenable , et le marchand 

 fera un present proportionne a la peine qu'on aura prise. 



II est de'fendu d'acheter des grains avant leur maturi- 

 te, de meme que du poisson avant qu'il soit sale, sous peine 

 d'une amende de dix marcs d'argent centre les contrevenans. 



II est pareillement de'fendu de tromper le vendeur, en 

 affectant d'effectuer les payemens en especes legeres pour 

 gagner sur le poids. 



Nul ne pourra vendre des munitions de guerre et de 

 bouche ni des armes aux pirates , corsaires ou pareils bri- 

 gands, non plus qu'acheter d'eux quelque chose, sous peine 

 de punition corporelle. 



