AUX XV ET XVI SIECLES. 



nom de nous, avons par advis et deliberation d'iceulx de 

 nostre grand conseil , des gens de nos finances et de plu- 

 sieurs aultres notables personnes, eulx cognaissant en telles 

 matieres : faict, ordonne et declaire, ordonnons et declai- 

 ms rons, par la teneur de ces pre'sentes, les ordonnances, 

 edicts et declarations qui s'ensuivent. 



II y a cinq choses a observer sur ces preliminaires : i c'est obervtioiis 

 que les depredations de mer commises impunement sont r le lepre< 

 alleguees pour motifs de la loi; 2 que Maximilien pretend 

 qu'il n'est permis et licite a qui que ce soit de prendre les 

 armes sans son congie, licence, ordonnance et permission ; 

 3 que la juridiction des affaires de mer est attribue'e a 

 un amiral ; 4 que 1'administration et le gouvernement y sont 

 pareillement attribues a un amiral ; 5 que 1'amiral y est dit 

 tenir sa charge au nom de Maximilien. 



Apres cette introduction , Maximilien passe aux disposi- Analyse <u 

 tions de la loi. Le premier article ote la juridiction des af- l 

 faires de mer a tous ceux qui pourraient 1'avoir exerce'e, 

 et la donne a 1 'amiral pour 1'exercer, soit par lui-meme, 

 soit par ses lieutenans. 



Le second ote le droit d'armer en guerre a tous ceux qui 

 pourraient en avoir fait usage, et leur laisse uniquement le 

 pouvoir d'en user avec la permission de 1'amiral, ou de son 

 lieutenant, auquel il donne encore droit et charge d'exami- 

 ner le navire et de juger s'il est bien et suffisamment equipe'. 



Le troisieme tend a regler les precautions a prendre pour 

 prevenir les depredations et pour les punir : il etablit en 

 quelque maniere la subordination ; et dans 1'article suivant 



