SESSION DE 1859. 93 



M. Darblay lit un rapport fait au nom de la Commission charged 

 d'eHudier la question n. 9 du programme. 



RAPPORT DE M. DARBLAY. 



MESSIEURS, 



Quand une question d'un interet general de premier ordre oc- 

 cupe tous les esprits, et que sa raise aux enqueles tient 1'opinion 

 publique attentive, votre Association, qui se compose de delegues 

 des Societes savantes, et s'elend a toutes les parties de la France, 

 ne pouyait rester elrangere a son examen. 



Aussi, au neuvieme paragraphe de votre programme pour 1859, 

 trouvons-nous posee cette question : 



Quels sont les principes d'economie commerciale et politique 

 qui doivent reglementer le commerce des denrees agricoles, 

 afin d'assurer au cultivateur un prix remune"rateur pour ses 

 produits? 



Pour 1'examen de cette question, vous avez forme" une commis- 

 sion speciale chargee de vous faire un rapport. 



C'est ce rapport que j'ai 1'honneur de venir offrir a votre juge- 

 ment et a votre vote. 



Ge sujet ayant deja ete traite" par un grand nombre de societe's 

 et de cornices agricoles, dans les enquetes ouverles par le Conseil 

 d'Etat, maintenant imprime'es; dans une foule d'e"crits particu- 

 liers, qui ontr traite et retourne" la question dans tous les sens ; la 

 loi aujourd'hui raise en question ayant fonctionne depuis pres de 

 trente annees, tous vos commissaires se presentaient avec des opi- 

 nions plus ou moins formees, mais tons avec la connaissance des 

 fails et des de"bats qui ont eu lieu depuis plus de deux mois. 



Apres s'&tre recordes par une discussion pre"liminaire, ou cha- 

 cun d'eux a fait connaitre le point de vue sous lequel il conside"rait 

 plus particulierement le sujet soumis a son examen, il est resulle 

 que tous vos commissaires voulaient trouver dans une loi : 



1. La plus grande securite" possible pour 1'alimentation ge'ne'- 

 rale de la population ; 



2. Un mode qui, sans faire peser sur la production du grain 



