SESSION DE 1859. 95 



car les elements, Dieu merci,n'en manquent pas; si enfin, malgre" 

 une augmentation considerable des frais de production, les prix 

 du produit sont restes les memes depuis cinquante annees, n'est- 

 il pas du veritable interetd'un pays place dansde telles conditions 

 de dirigersa legislation vers Texcitation & une production toujours 

 croissante,et Tindustrie qui doit 1'y conduire ne merile-t-elle pas 

 1'interet de tous et la protection des lois? 



Votre Commission, Messieurs, a e'te d'avis que cette protection 

 etait ne'cessaire et merilee, et m'a charge a runanimite de propo- 

 ser a votre adoption ce premier vole : 



La culture des cereales a, en France, un besoin indispensable 

 de protection. 



Mais,pour satisfaire a cette declaration, il faut direquel moyen, 

 quelle loi y parviendra ou s'en approchera le plus sans exercer 

 une influence onereuse pour les consommateurs ou une gene de- 

 courageante pour le commerce que nous devons toujours avoir 

 en vue de ne pas entraver au-dela de ce que reclame cette protec- 

 tion due a la production de noire sol. 



Messieurs, depuis 1832 une loi exisle; de celte e"poque a celle 

 de 18/i6, elle a fonctionne sans donrier lieu a des plaintes graves; 

 quelquesimperfeclions faciles a corrigers'y faisaient toutefois re- 

 marquer; il elail facile d'y pourvoir, el les grands changements 

 produits depuis 30 ans par la mulliplication , la rapidite" et la 

 puissance des moyens de communication et de transports en of- 

 fraient tous les moyens. 



Gette loi estconnue sous la denomination de loi de i'echelle 

 mobile; elle a, en effet , pourprincipe la mobilite" des droits re- 

 pondant & la mobilite des cours des bles. 



Tous, partisans ou detracteurs de cette loi, ceux me'me qui lui 

 imputent d'etre la cause de ces grandes differences de prix , qui se 

 represented par periodes presque regulieres, et qui lui font un 

 crime d'avoir ete suspendue deux fois en 27 ads, en 18/16-47 et 

 1853-59, sont pourtant bien d'accord que rien n'est plus en de- 

 hors de la puissance et de la prevision humaines que le sort plus 

 ou moins heureux des recoltes, en ce qui depend des chances favo- 

 rables ou contraires par les saisons. 



