SESSION DE 1859. 97 



Toute loi ne remediera que tres-incompletement a ces caprices 

 dessaisons. Pour juger tous les principes que Ton nous offre, il 

 faudrait les avoir experimented et alors on leur reconnaitrait bien 

 d'autres inconvenients. Je le dis de celui d'un droit fixe qui a e"te~ 

 propose en un certain nombre d'e"crits, ouenonce" dans des votes; 

 et,pour juger le peu d'accord qui existe entre ceux qui le raettent 

 en avant, quelques-uns le proposent de fr. 50 a 1 fr. 25 par 

 quintal ou hectolitre ; d'autres , de 3 fr. et plus par hectolitre. 

 Pour les premiers , il ne fait que masquer le libre-e"change ; pour 

 les autres, il prouve combien peu its apprecient 1'impossibilite" de 

 son maintien. Comment, en effet, concevoir qu'un droit de 3 fr. 

 par hectol.,ou plus, sera invariablement impose a 1'entree du ble 

 Stranger ou, a la sortie du ble indigene, aussi bien quand le prix 

 coutant ou celui de vente (1) sera de 18 a 19 fr. le quintal , que 

 lorsqu'il sera de 33 a 36 fr. ? La simple enonciation en fait voir 

 1'impossibilite, pour ne pas se servir d'une autre expression. Aussi 

 la plupart de ceux qui parlent de droit fixe ne le font que comme 

 d'une chose abstraite, sans e"noncer aucun chiffre, de peur de 

 compromettre leur principe. 



Votre Commission m'a charge", Messieurs, & 1'unanimite, de pro- 

 poser a votre vote celte expression de sa pensee : 



La protection doit consister en un droit variable suivant les 

 cours. 



Elle a emis aussi 1'avis que ce troisieme principe vous fut egale- 

 ment soumis : 



Le droit doit varier mensuellement. 



Ici nous avons eu , dans la Commission , une dissidence. Un 

 membre a demande que le droit ne variat que de trois en trois 

 mois. La pense"e de notre collegue a ete plusieurs fois produite 

 dans les discussions qui ont eu lieu sur ces sujets depuis deux 

 mois. Les auteurs croyaient y voir une simplification et des faci- 

 lites a accorder au commerce; quelques-uns meme ont pense a 

 des droits annuels ; d'autres , des fixations semestrielles. 



(i) II y a despersonnes qui n'imposent que 1'entrge, laissant la sortie 

 libre et sans droit ; nous ne saurions partager cetto penst-e. 



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