110 CONGRfcS CENTRAL DES ACADEMIES. 



Pendant ce temps, la hausse s'opere avec diffe'rentes variations 

 et, a la fin des trois mois, le droit baisse de 2 fr. 



Mais le ble" a augmente e"galement au point de depart et voil& le 

 negotiant dans la m6me position. 



11 achete et , si la hausse s'esl declared, il entre en France ou 

 il retrouve encore son nouveau droit pour trois mois ; tandis 

 qu'avec une e"chelle mensuelle, le fle"au est bien plus sensible : 

 le negotiant Tobserve et peut marcher plus surement. 



S'il 6tait possible de faire varier les droits chaque semaine, 

 meme chaque jour, ce serait bien preferable. 



La cloture est prononcee. 



La priorite est accordee la proposition de M. Challe, de ne faire 

 varier les droits que tous les trois mois. 



Cette proposition est rejetee. 



La majorile adopte la proposition de la Commission , de faire 

 varier le droit chaque mois. 



4. La loi de 1'echelle mobile doit tre re"visee en ce qui con- 

 cerne les zones. 



M. Laborde demande que le Congres se prononce sur la ques- 

 tion de savoir si les zones doivent &tre augmenlees ou diminuees. 



M. de Genouilhac dit que, dans la Commission, on a pense que 

 le gouvernement avail seul entre les mains les materiaux neces- 

 saires pour fixer les zones. 



M. Perrot demande que le centre soit represente dans les mer- 

 curiales qui servent a fixer les droits d'importation et d'exporta- 

 tion , et qu'il y ait moins de zones qu'autrefois. 



La proposition de la Commission ainsi modifiee : La loi de 

 re"chelle mobile doit 6lre r^visee en ce qui concerne les zones 

 notamment, dont le nombre doit etre diminu6 , esl raise aux voix 

 et adoptee a la majorite". 



Le Secretaire, 

 DESVAUX. 



