SESSION DE 1859. 131 



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SEANCi: DU 9 MAI. 



Pr6sidcnce de M. A. DC BOYS, membre de I'laritUut des provinces, 

 a Grenoble. 



Siegent au bureau : MM. BOULATIGNIER, DE GAGMONT, BEAU- 

 DOIN , DESVAUX , GAUTHIER , NOUGUIER , BORDEAUX , GOMART , 

 DE BDZONNIERE, Ernest BERTRAND, secretaire. 



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La seance est consacree a la lecture du rapport de la Coin- 

 mission du Code rural. M. Bertrand prend la parole et lit le 

 japport suivant : 



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RAPPORT DE M. BERTRAND. 



MESSIEURS, 



Vous avez nomme une Commission pour e"tudier les questions 

 n f . 6et7 devotre programme, ainsi con^ues : Le projet de 

 Code rural presente" en 1858 satisfait-il, sous tous les rapports, 

 aux besoins de Tagriculture ? presente-t-il quelque lacune? In- 

 diquer les ameliorations quece projet pourrait recevoir. Cette 

 Commission s'est reunie, sous la pr6sidence de M. Boulatignier, 

 dont vous connaissez tous la haute experience et le savoir. Elle a 

 dud'abord constalerqu'iln'a pas^te presente en 1858 un projet de 

 Code rural. Dans la session de 1854, M. de Ladoucette, se"nateur, 

 avail pr6sente au Se"nat une proposition ayant pour but de poser 

 les bases d'un Code rural : cette proposition a e"te renvoye'e a une 

 Commission qui a soumis a un examen approfondi les nombreux 

 essais tenths depuis soixante-dix ans dans le m6me but, et rassem- 

 ble" tous les materiaux epars dans la legislation ancienne et mo- 

 derne. Mais, ainsi qu'elle 1'a declare elle-meme, elle n'a envi- 

 sage ces materiaux que dans leur ensemble , en se bornant a 

 classer les dispositions fondamentales et a enoncer les principes 

 quilesregissent, sansenlrer dansles details, sansempieter surla 

 mission de ceux qui seront appeles a rediger le projet defmitif. 

 Dans trois rapports elabores avec soin, M. le comte de Casabianca, 



