SESSION DE 1859. 133 



remplaceraient, au moyen d'une abrogation expresse, toutes 

 les dispositions anterieures. 



La question de codification cartee , la Commission a proce"de" a 

 une etude attentive et serieuse des rapports de la Commission du 

 Se"nat. Dans ces rapports, les matieres trailees sont classics sous 

 trois grandes divisions qui correspondent a une division ge"ne>ale 

 du Code rural projete, en trois livres, qui seraient intitules : le 

 premier, Regime du sol ; le second, Regime des eaux; le trol- 

 sieme , Police rurale. Pour faciliter le travail , M. Boulatignicr 

 avail eu Pobligeance de dresser trois tables des matieres dans 

 Tordre des propositions faites par le Senat. 



La Commission n'a pas tarde" a reconnaltre que la limite du 

 temps qui lui e"tait accorde, ainsi qu'au Congres,ne permeltalt 

 pas un examen approfondi de toutes les questions, et qu'elle de- 

 vrait se borner & signaler eel les dont 1'inle're'l lui parallrait le plus 

 pressant. Tout en regrettant de ne pouvoir vous faire connaltre, 

 dans toutes ses parties, le travail si consciencieux de M. de Casa- 

 bianca , elle a du reduire a un tres-petit nombre les points sur 

 lesquels elle appellera votre attention, en vous proposant d'emettre 

 des VCBUX, soil pour prevenir une mesure qui lui a paru dange- 

 reuse, soil pour combler une lacune , soit pour appuyer des pro- 

 positions faites par le Senat, dont la realisation lui semble urgente. 

 Elle doit le dire,d'ailleurs, pour la plupart des dispositions qu'elle 

 passera sous silence, elle n'aurait eu qu'a vous proposer de les 

 sanctionner par une approbation. 



En tete du livre du Regime du sol , au litre des Dispositions 

 generates, immediatement apres la liberte de I'agriculture 

 qu'elle consacre de nouveau en principe, la Commission du Senat 

 a place" le morcellement. Apres avoir constate que la division du 

 sol, qui a permis aux cullivateurs de devenir proprietaires, a qua- 

 druple et quintuple la valeur des terrains dequalite inferieure; 

 qu'elle est un gage de securite publique et un 61e" ment de richesse, 

 elle rappelle que la division, poussee a rextreme,peut devenir un 

 obstacle au progres agricole et entraver la culture. Pour prevenir 

 les progres incessants du morcellement et y porter remede, elle 

 propose : 1. de remettre en vigueur la loi du 16juin 1824 qui no 



