SESSION DE 1859. 137 



public indirect auqnel tout se rattache dans un fitat, 

 m6me les inte"rets prive"s, et auquel on ne peut exigerque le droit 

 de propriete", le fondement des sociele"s, soil sacrifie". Si on entrait 

 dans la voie des expropriations pour satisfaire rinte"r6t public 

 indirect, il n'y aurait plus de limites et le droit de propriete" 

 serait bient6t viole" sous le plus futile pre"texte. En consequence, 

 votre Commission vous propose d'emettre le voeu : que, pour le 

 desse"chement des marais, Tendiguement et le curage des ri- 

 ft vieres, et en general pour tous les grands travaux entrepris 

 dans rinte"r<H de I'agriculture, les proprietaires interesses ne 

 puissent jamais 6tre expropries que dans les circonstances ou 

 Vutilite publique DIRECTE des travaux est bien constate"e. 



Ce vceu repond au danger d'une depossession re"elle trop faci- 

 lement prononce"e ; mais il existe un autre danger , non moins 

 redoutable dans Texercice du droit illimite de contraindre les 

 proprietaires a contribuer aux travaux d'une utilite commune : 

 c'est 1'expropriation indirecte des proprietaires par 1'imposition 

 de taxes qui de'passent, non-seulement le revenu, mais la valeur 

 r6elle du sol ; il ne s'agit pas ici d'une crainte vaine. M. le vicomte 

 de Monteynard , proprielaire, a Troyes , pour des travaux a exe"- 

 cuter en syndicat sur les rives de l'Isere,a ete impose" a une 

 sommequi repre'sente quatorze annees du revenu de la propriety 

 rivei-aine. D'autres proprielaires, dans le m6me syndicat, ont ete" 

 tellement grev6s qu'ils ont propose d'abandonner leur droit de 

 propriele. Il est Evident qu'il y a une limite a determiner; que les 

 charges ne devraienl pas depasser 1'utilite que le proprietaire doit 

 retirer des travaux executes en commun , et que tout ce qui est 

 au-dela devrait 6tre supporte par la generalite qui en tire un 

 profit. 



Pour completer son premier voeu, votre Commission serait done 

 d'avis que vous exprimassiez le desir : que les taxes impose"es 

 aux proprietaires , pour contribuer aux travaux a executer en 

 commun , ne puissent jamais depasser une certaine quotite du 

 revenu ou de la valeur venale de la propriele; quolite qui serait 

 a Tavance determinee par la loi. 



Dans 1'examen du livre troisieme , dont 1'objet est la police ru- 



