SESSION DE 1859. 139 



suit d 'office, pourquoi ne poursuivrait-il pas lorsqu'il s'agit d'une 

 soustraction ou d'un de"gat dans les champs, dont la valeur est sou- 

 vent plus considerable? II a 6te" ajoute que le gouvernement pa- 

 raissait devoir adopter le principe de la poursuite d'office pour les 

 debits comrais dans les bois des particuliers, et que les motifs 

 qui 1'y ont decide n'ont pas moins de force lorsqu'il s'agit des d6- 

 lits ruraux que lorsqu'il s'agit des delits forestiers. 



Votre Commission vous propose d'emettre le V03U que : ainsi 

 que le gouvernement parait dispose a 1'adopter en principe 

 pour les delits commis dans les bois des particuliers, la poursuite 

 d'office par le ministere public , pour les delits ruraux regu- 

 lierement constates , devienne la regie , et que 1'intervention 

 de la partie civile ne soit plus exige"e que dans les circon- 

 stances exceptionnelles , comme cela a lieu pour les debits 

 comniuns. Ge vceu peut se rattacher au litre des Pour- 

 suites judiciaircs du projet du Senat. 



11 existe encore une autre question, dont ne s'est pas pre"oc- 

 cupe"e la Commission du Senat et qui a paru a votre Commission 

 se Her intimement a la police rurale: c'est 1'obligation du livret 

 a imposer aux domestiques et aux ouvriers agricoles. Depuis 

 long-temps , on a signale 1'inconduite et 1'indiscipline des domes- 

 tiques de ferme et des ouvriers agricoles ; les coalitions formees, 

 les embauchages par des voisins peu scrupuleux ou par des en- 

 trepreneurs de travaux publics; 1'abandon des travaux au mo- 

 ment des rScoltes ou lorsqu'ils sont le plus urgents, Votre 

 Commission a pense qu'il y avait 1& une lacune a combler 

 dans le projet. M. Gomart , membre de la Commission , tai a 

 fait connaitre les heureux re"sultats obtenus par le Cornice de 

 St.-Quentin et a son imitation par d'autres cornices, au moyen 

 d'un livret dont le principe est nouveau. Ce livret contient la 

 copie de 1'engagement entre le mailre et le domestique en la 

 possession duquel il reste : on y inscrit les a-compte payes. Si 

 le domestique quitte la ferme (et c'est en ceci principalement 

 que consiste Tinnovation), son compte est regie" en vertu d'un 

 tableau qui fixe a 1'avance ce qui lui est du par mois, en par- 

 lant de ce principe que les mois ou les travaux sont le plus 



