140 CONGRES CENTRAL DES ACADEMIES. 



actifs doivent tre plus paye"s que ceux oil les travaux se ra- 

 lentissent. Ce systeme, ^prouve" par plusieurs ann^es, previent 

 ordinairement toules les difficultes enlre le mailre el le domes- 

 tique, et il a surtout pour resullat d'empecher le domeslique 

 d'abandonner la ferme au moment des travaux. Tous les ou- 

 vriers agricoles pourraient etre assujettis a 1'obligation d'avoir 

 un livret semblable. 



La Commission vous propose d'emettre le vceu : que Tobli- 

 gation du livret soil imposee a tous les domestiques de ferme 

 et a lous les ouvriers agricoles , en appelant plus parliculiere- 

 ment 1'attention du gouvernement surleprincipeet les heureux 

 resultats du livret adopte par le Cornice agricole de St.-Quentin* 



A la question du bornage, qui apparlient aussi au litre de la 

 Police rurale, volre Commission a etc" d'avis de rattacher la 

 question de la conservation et de la revision du cadastre; c'est 

 ce qu'avait fait avant elle la Commission du Senat qui, recon- 

 naissant qu'il est impossible de declarer le bornage force" et 

 d'y faire proc^der par voie adminisl.-alive , croit qu'il serait 

 a desirer que les plans cadastraux enoncassenl les haies et les 

 bornes divisoires; la place occupe"e par ces dernieres serait d6- 

 terminee en marquant leur distance de la parlie inferieure ou 

 superieure du champ. A la queslion de la conservation et de la 

 revision du cadastre se raltachent, d'ailleurs, les questions si 

 importantes de la determination des contenances reelles , du 

 classement des terres, de la fixation du revenu et de la per^qua- 

 tion de Tim pot foncier. 



La Commission vous propose d'e'mettre le vceu : que le gou- 

 vernement reprenne le plus promplement possible la queslion 

 de la conservation du cadastre qu'il a lui-meme proclamee 

 urgente, et qu'il serait desirable que les nouvelles operations 

 pussent fixer d'une maniere certaine les veritables limites 

 des proprie"tes cadastrees. 



Cette question, Messieurs, est la derniere de celles sur 

 lesquelles votre Commission a cru necessaire d'appeler votre 

 attention : ce n'est pas que le projet du Senal n'en soulev e pas 

 d'autres qui ne pre"sentent ni moins d'int6r^l, ni moins d'im- 



