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frais dans un proces soutenu par un sieur Philippi centre 

 un raaitre menuisier (1). 



Les Pectersmannen clemeuraient soumis aux justices, soil 

 <le leur residence, soil de la situation des biens, en ma- 

 tiere de reparation de chemins, de curage de cours d'eau, 

 de dommages causes aux terres par les animaux, de droits 

 dus aux sergents, de cloture de biens, d'ordonriances de 

 metiers et de temoignage (2). 



Ceux qui avaient renonce a la franchise, aussi bien que 

 les accuses de crimes et de delits commis avant qu'iis 

 se fussenl deuement monstrez estre hommes de sainct 

 Piere, demeuraient a la judicature et correction des 

 juges soubs qui ils etoient demourans ou d'aultres, aus- 

 D quels la cognoissance en pouvoilappartenir. 



Si question ou de'bat se mouvait, soit sur la renoncia- 

 tion, soit sur la preuve de la qualite, les chanceliers et 

 gens du conseil de Brabant devaient en etre saisis (3). 



Les hommes de S l -Pierre qui habitaient d'autres chefs- 

 viiles du Brabant, et qui y etaient assignes, arretes ou 

 emprisonnes, auraient inutilement invoque le privilege 

 d'evocation. L'art. 21 de la coulume de Louvain leur en 

 olait le droil, et la coutume de Bruxelles avait prudem- 

 merit stipule que le Peetersman , arrete pourdettes, ne 

 pouvait pas decliner la juridiction de la ville (4). 



Gette derniere exception, restreinte par la coutume de 



(1) N" s 2055-2054 des archives. 



(2) Cout. de Louvain, art. 19. fay. aussi Taccord fait, en 1466, enlre 

 quelques villes du Brabant, Luystervan Brabant, 2 e deel, p. 153. 



(3) Acte de Philippe le Bon de 1460, Bull, de la Commiss. d'hist, t. IV, 

 p. 217. 



(4) Art. 70. 



