qu'invoque ie clue, sinon 1'immunite, la franchise avec 

 toules les attributions qu'elle comporte (1) ? 



L'immuuite consistait principalement dans la defense 

 a tout juge public d'entrer sur les terres dc 1'eglise pour 

 y sejourner, y rendre aucune decision ou assister au juge- 

 gement des affaires, y percevoir aucune taxe ou rede- 

 vance(2). Et le corollaire de la suppression de toute juri- 

 diction publique devait tre et fut en effet le transport du 

 pouvoir judiciaire aux e'veques et aux abbes (5). 



L'immune concessionnaire avail doncsa juridiclion lo- 

 cale, civile el criminelle, sur les hommes de la commu- 

 naule, de la confederation ou de 1'eglise. 



Tel est, selon nous, le premier fondement de cetle jus- 

 tice qui, entouree d'abord d'obscurile, se perpetua pendant 

 des siecles a cote du tribunal e'chevinal, avec son caraclere 

 propre et sa competence clairement de'finie par la coutume. 



Notre explication, qui s'appuie sur !a vraisemblance 

 historique et sur des lextes positifs, rend compte de tous 



(1) LIBERTAS, districtus loci alicujus intra quern incolae LIBEBTATE, 

 privilegio ac jure civitatis gaudent. Ducange, v Libertas. 



Eamdem LIBEIITATEM donuvi... ut submansores ejusdem ecclesiae ab 

 omni publica exactione liberi, omnique jugo etiam nostrae donationis 

 absolutij nequaquam jure forensi sive alicujus decreto potestatis ar- 

 ceantur etiam super his quae ad terrae legem pertinent requirendis. Do- 

 nation de Philippe a Teglise de S'-Donat, en 1183. Miraeus, 1. 1, p. 716. 



Ipsum monasterium.... cum omnibus juribus, LIBEUTATIBUS SEU FRAN- 

 CHISHS ac usagiis , etc., confirmamus. Dipl. de 1297, concernant Tabbaye de 

 Villers. S'-Genois, Avoueries , 258. 



(2) Voir la formnle de Marculplje, I, c. 5; le diplome de saint Bavon, de 

 81 9 ; Miraeus, 1. 1, p. 19. 



(5) Praecipimus ut nullus judex , nisi cut episcopus commiserit, 

 audeat potestatem exercere super ea loca.... Diplome d'Othon II, touchant 

 realise de Li^ge, en 980. 



